Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 22 novembre 2023, 21/05322

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

22/11/2023

Numéro d'affaire

21/05322

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ ,…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05322 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3GF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/01783 APPELANTE S.A.S. APPART CITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 INTIMÉ Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Mustapha KHALLOUKI, avocat au barreau de PARIS, toque : A941 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Didier LE CORRE,…