Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 novembre 2023, 20/02687

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 9
Date: 22/11/2023
Numéro d'affaire: 20/02687

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pag…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02687 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/01959 APPELANTE Organisme DELEGATION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DU MALI AUP RES DE L'UNESCO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 INTIMEE Madame [J] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant p…