Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 21 novembre 2023, 22/00181

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

21/11/2023

Numéro d'affaire

22/00181

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à Me Marc ALEXANDRE la SELAS SEA AVOCATS X…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à Me Marc ALEXANDRE la SELAS SEA AVOCATS XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQHL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 20 Décembre 2021 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc ALEXANDRE, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001404 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) ET INTIMÉE : S.A.S. RECIPHARM [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas SAUVAGE de la SELAS SEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 4 septembre 2023 Audience publique du 26 Septembre 2023 tenue par Monsieur Xavier…