Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 novembre 2023, 20/05260

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE B
Date: 10/11/2023
Numéro d'affaire: 20/05260

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05260 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFEO Société AUCHAN SUPERMARCHE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05260 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NFEO Société AUCHAN SUPERMARCHE C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 04 Septembre 2020 RG : 18/247 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Société AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [T] [P] née le 11 Décembre 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2023 Présidée par Régis DEVAUX,Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté…