Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 novembre 2023, 23/01838

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 2
Date: 09/11/2023
Numéro d'affaire: 23/01838

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pag…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01838 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/03828 APPELANTE Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMÉES Société MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, société de droit britannique prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] - ROYAUME UNI Société MARKS AND SPENCER PLC, société de droit britannique, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] - ROYAUME UNI Tous deux représentés par Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS, toq…