Cour d'appel de Rouen, Chambre Premier Président, 8 novembre 2023, 23/00065

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Premier Président

Date

08/11/2023

Numéro d'affaire

23/00065

Résumé

N° RG 23/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE…

Extrait

N° RG 23/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Louviers en date du 16 mai 2023 DEMANDERESSE : SAS FINANCIERE INTERNATIONALE MONCEAU RCS de [Localité 4] 340 040 294 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE de la SCP BBO, avocat au barreau de Paris substitué par Me BARRIOS DÉFENDEUR : Monsieur [E] [O] né le 25 juillet 1982 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 18 octobre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 8 novembre 2023, devant Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonn…