Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 novembre 2023, 21/04059

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

02/11/2023

Numéro d'affaire

21/04059

Résumé

PS/SB Numéro 23/3575 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/04059 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEK Nature affaire : Contestati…

Extrait

PS/SB Numéro 23/3575 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/04059 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [C] C/ S.A. VIGNASSE ET DONNEY Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Novembre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré…