Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 octobre 2023, 23/01538

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

25/10/2023

Numéro d'affaire

23/01538

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYK2 +23/02129 JONCTION Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 22/00041 APPELANTE : S.A.S. COTTAGEPARKS MEDITERRANEE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Catherine TRIQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 29 Août 2023 En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du…