Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 25 octobre 2023, 20/02780

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

25/10/2023

Numéro d'affaire

20/02780

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02780 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OT42 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00391 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 2] (France) Représenté par Me Henri MARTIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me AUCHE - HEDOU, avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [E] [F] de nationalité française, n° RC 315512480 (Artisan) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me PLANA, avocat au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 29 Août 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En appli…