Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 20 octobre 2023, 23/00814

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 1

Date

20/10/2023

Numéro d'affaire

23/00814

Résumé

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1383/23 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XN MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNE…

Extrait

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1383/23 N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XN MLB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Juin 2023 (RG 22/00024 -section ) GROSSES : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S. ZOLPAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurence MURE-RAVAUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Véronique ROUBINE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : M. [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 20 Septembre 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne…