Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 20 octobre 2023, 21/02074

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 3

Date

20/10/2023

Numéro d'affaire

21/02074

Résumé

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1323/23 N° RG 21/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAHS VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE…

Extrait

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1323/23 N° RG 21/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAHS VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 25 Novembre 2021 (RG F20/00210 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX DU LITTORAL EXERÇANT SOUS L'ENS EIGNE STL [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M. [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/006795 du 05/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2023 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu…