Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 29 septembre 2023, 21/00144

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 3

Date

29/09/2023

Numéro d'affaire

21/00144

Résumé

ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1149/23 N° RG 21/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNSA VC/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX e…

Extrait

ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1149/23 N° RG 21/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNSA VC/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Décembre 2020 (RG 19/00381 -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [V] [I] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Martine RIVEREAU TRZMIEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Séverine STIEVENARD DÉBATS : à l'audience publique du 29 Juin 2023 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa…