Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 19 octobre 2023, 21/04455

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

19/10/2023

Numéro d'affaire

21/04455

Résumé

C 9 N° RG 21/04455 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCYH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE F…

Extrait

C 9 N° RG 21/04455 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCYH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00924) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 05 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2021 APPELANTE : Madame [T] [J] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS DAI, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant au barreau de LYON, et par Me Norbe…