Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 6 octobre 2023, 22/01825

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4eme Chambre Section 1

Date

06/10/2023

Numéro d'affaire

22/01825

Résumé

06/10/2023 ARRÊT N°2023/384 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7S SB/VH Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire…

Extrait

06/10/2023 ARRÊT N°2023/384 N° RG 22/01825 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY7S SB/VH Décision déférée du 19 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01762) C. FARRE Section Commerce chambre 1 [L] [I] [T] C/ S.A.S. JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION CONFIRMATION Grosse délivrée Le 06/10/2023 à Me WULVERYCK et CANTALOUBE-FERRIEU Le 06/10/2023 à Pôle emploi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [L] [I] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIM''E S.A.S. JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION venant aux droits de la S.A.S. JIMENEZ F.V.A [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pascal BABY, a…