Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 octobre 2023, 21/02247

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

04/10/2023

Numéro d'affaire

21/02247

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ ,…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/02203 APPELANTE S.A.R.L. GASTROPUB [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 INTIMÉ Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane THERME conse…