Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 3 octobre 2023, 21/04397

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Ch. Sociale -Section A
Date: 03/10/2023
Numéro d'affaire: 21/04397

Résumé

C4 N° RG 21/04397 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCRJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU…

Extrait

C4 N° RG 21/04397 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCRJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00108) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 16 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 15 octobre 2021 APPELANTE : S.A. LA POSTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Céline VACHERON de la SELARL ALTICIAL, avocat plaidant inscrit au barreau de SAINT-ETIENNE, INTIMEE : Madame [U] [P] née le 12 Septembre 1962 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pierre-Marie BAUDELET d…