Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 25 septembre 2023, 22/00867

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Transaction • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

25/09/2023

Numéro d'affaire

22/00867

Résumé

VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 189 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7G-D…

Extrait

VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 189 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 juillet 2022 - Section Industrie - APPELANT Monsieur [B] [D] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 92) INTIMÉS Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 1] ENTREPRISE CHEZ FREDDY [M] dont le représentant légal est M. [O] [H] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Maître Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 3) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2023, en audience pub…