Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 25 septembre 2023, 21/00304

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

25/09/2023

Numéro d'affaire

21/00304

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 176 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00304 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJN3 Dé…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 176 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/00304 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DJN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 10 décembre 2020 - Section Commerce - APPELANTE Madame [O] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Maître Luc GODEFROY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 2021/000563 du 30/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) (Toque 118) INTIMÉS Maître [D] [P] ès qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL CARAÏBES LOG [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non Représentée AGS CGEA DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège. [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté…