Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 14 septembre 2023, 23/00273

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Clause de non-concurrence • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

14/09/2023

Numéro d'affaire

23/00273

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pa…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 21/10441 APPELANTE S.A. CAPELLI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alex-Igor CHMELEWSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1421 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.…