Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 14 septembre 2023, 23/00062

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

14/09/2023

Numéro d'affaire

23/00062

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pa…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG32G Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/01026 APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Chanel DESSEIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque: B0607 INTIMÉE E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2…