§ prudhommes.org Archives du contentieux social
Retour aux résultats

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09056

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 2
Date
21/09/2023
Numéro d'affaire
22/09056

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Copies exécutoires délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pa…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Copies exécutoires délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09056 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANTE Madame [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah BACHELET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 280 INTIMÉES Société UNITED AIRLINES INC Société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux et statutaires [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Organisme CRPN [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile,…