Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 13 septembre 2023, 21/00982

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 9

Date

13/09/2023

Numéro d'affaire

21/00982

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pa…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00982 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/05544 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMÉ Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nelly CHRETIENNOT, cons…