Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 28 septembre 2023, 23/00081

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

28/09/2023

Numéro d'affaire

23/00081

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGF [H] [L] épouse [E] - demanderesse à la saisine…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGF [H] [L] épouse [E] - demanderesse à la saisine - C/ Association HABITAT ET HUMANISME SOIN venant aux droits de l'Association LA PIERRE ANGULAIRE, laquelle venait aux droits de l'association LES MINIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 02 Mai 2018, RG F 17/00172 APPELANTE : Madame [H] [L] épouse [E] - demanderesse à la saisine - comparante [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Francoise SILVAN, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Association HABITAT ET HUMANISME SOIN venant aux droits de l'Association LA PIERRE ANGULAIRE, laquelle venait aux droits de l'association LES MINIMES [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, avocat au barreau de VALENCE…