Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 28 septembre 2023, 22/03473

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

28/09/2023

Numéro d'affaire

22/03473

Résumé

ARRET N° [W] C/ S.A.R.L. FVA copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Sézille Me Bibard CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 S…

Extrait

ARRET N° [W] C/ S.A.R.L. FVA copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Sézille Me Bibard CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03473 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQHY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 22 JUIN 2022 (référence dossier N° RG 20/00372) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et concluant par Me Mike SÉZILLE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE S.A.R.L. FVA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et concluant par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me François DORY, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 06 jui…