Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 septembre 2023, 20/04353

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE B
Date: 22/09/2023
Numéro d'affaire: 20/04353

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04353 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC4P S.A.S. KYRIELYS NETTOYAGE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04353 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC4P S.A.S. KYRIELYS NETTOYAGE C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Juin 2020 RG : F 18/00514 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société KYRIELYS NETTOYAGE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ludovic HEMMERLING de la SCP HEMMERLING TELLIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : [B] [M] née le 01 Avril 1963 à ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juin 2023 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière. C…