Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 22 septembre 2023, 23/01531

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

22/09/2023

Numéro d'affaire

23/01531

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/267 Rôle N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWG4 [C] [T] C/ S.A.S. SIMRA Co…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/267 Rôle N° RG 23/01531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWG4 [C] [T] C/ S.A.S. SIMRA Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 132) Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Décembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00123. APPELANTE Madame [C] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. SIMRA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS…