Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 22 septembre 2023, 22/13695

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

22/09/2023

Numéro d'affaire

22/13695

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/258 Rôle N° RG 22/13695 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFGT [S] [Y] C/ [O] [J]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/258 Rôle N° RG 22/13695 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFGT [S] [Y] C/ [O] [J] [B] [N] S.A.S. SWITCH IT CONSULTING S.A.S. GETBIGGER S.A.S. FACTORY COWORKING Copie exécutoire délivrée le : 22 septembre 2023 à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 75) Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 351) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00111. APPELANT Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] comparant en personne, assisté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Michel KUHN de la SE…