Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 22 septembre 2023, 19/15314

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-6
Date: 22/09/2023
Numéro d'affaire: 19/15314

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 238 Rôle N° RG 19/15314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6XQ [R] [U] C/ Associa…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 238 Rôle N° RG 19/15314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6XQ [R] [U] C/ Association ADSEAAV Copie exécutoire délivrée le : 22/09/2023 à : Me Jean-Baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 14 Août 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00070. APPELANTE Madame [R] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste BELLON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES EN DIFFICULTÉ DU VAR (ADSEAAV) sise [Adresse 1] représentée par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Estelle VALENTI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*…