Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 14 septembre 2023, 22/05304

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE C
Date: 14/09/2023
Numéro d'affaire: 22/05304

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05304 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON35 [P] C/ S.A.S. MENFENIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05304 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON35 [P] C/ S.A.S. MENFENIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 04 Juillet 2022 RG : 21/00092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : [I] [P] né le 01 Novembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de LYON substituée par Me Manon SANCHEZ, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : S.A.S. MENFENIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean MACCHI de la SELARL CJM ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE substitué par Me Sandrine GATHERON de la SELARL JOLY - GAT…