Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-5, 21 septembre 2023, 22/14466

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-5
Date: 21/09/2023
Numéro d'affaire: 22/14466

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°22/14466 N° Portalis DBVB-V-B7…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°22/14466 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH6W S.A.S. OMNIVAR PISCINES C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 21/09/2023 à : - Me Bruno ZACARIAS de la SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 30 Septembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/00032. APPELANTE S.A.S. OMNIVAR PISCINES, sise [Adresse 2] représentée par Me Bruno ZACARIAS de la SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des ar…