Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-4, 21 septembre 2023, 20/02596

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

21/09/2023

Numéro d'affaire

20/02596

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02596 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBK [O] [V] C/ Or…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/02596 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBK [O] [V] C/ Organisme CARSAT DU SUD-EST AIL - CARSAT Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2023 à : Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nice en date du 04 Février 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° . APPELANTE Madame [O] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006683 du 12/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] (France) représentée par Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE INTIMEE La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud-Est (CARSAT du Sud-Est), demeurant [Ad…