Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 23/00056

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Astreinte / repos • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

20/09/2023

Numéro d'affaire

23/00056

Résumé

Ordonnance n° du 20/09/2023 N° RG 23/00056 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt septembre deux mill…

Extrait

Ordonnance n° du 20/09/2023 N° RG 23/00056 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 30 août 2023, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00056 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocats au barreau de REIMS APPELANT à SAS RICO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ghislain LEBEAU, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE * * * * * Le 14 mars 2022, Monsieur [V] [M] a saisi le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Reims des demandes suivantes à l'encontre de la SAS Rico : - contestation d'un licencie…