Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 15 septembre 2023, 22/00064

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

15/09/2023

Numéro d'affaire

22/00064

Résumé

ARRET N° 23/153 R.G : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ2I Du 15/09/2023 S.A.R.L. FOYAL TOURS C/ [A] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARR…

Extrait

ARRET N° 23/153 R.G : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ2I Du 15/09/2023 S.A.R.L. FOYAL TOURS C/ [A] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 15 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/00247 APPELANTE : S.A.R.L. FOYAL TOURS Déclaration d'appel à rapprocher du dossier FOYAL TOURS C/[A] [I] (appel du jugement du 15.02.2022 - RG n° F 19/00313) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [I] [A] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 avril…