Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 23 juin 2023, 23/00179

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Mots-clés droit social

Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 23/06/2023
Numéro d'affaire: 23/00179

Résumé

SD/CV N° RG 23/00179 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQYG Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS ------…

Extrait

SD/CV N° RG 23/00179 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQYG Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE C/ M. [D] [I] -------------------- Expéd. - Grosse Me LAVAL 23.6.23 M. [N] 23.6.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2023 N° 91 - 5 Pages APPELANTE : S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE [Adresse 2] Ayant pour postulant Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL & ASSOCIES, du barreau de BOURGES Représentée par Me Claudia LEROY-SANGUINETTI, substituée par Me Victor PASQUALINI, avocat plaidant, du barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [D] [I] [Adresse 1] Présent, assisté de M. [B] [N], défenseur syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre ASSESSEURS : Mme de LA CHAISE, présidente de chamb…