Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 14 septembre 2023, 21/02416

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Ch. Sociale -Section B
Date: 14/09/2023
Numéro d'affaire: 21/02416

Résumé

C2 N° RG 21/02416 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4W4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NO…

Extrait

C2 N° RG 21/02416 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4W4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 19/00192) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 30 avril 2021 suivant déclaration d'appel du 27 Mai 2021 APPELANTS : Monsieur [J] [U] en sa qualité d'ayant droit de Madame [P] [U] né le 31 Décembre 1954 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [W] [U] en sa qualité d'ayant droit de Madame [P] [U] né le 23 Mai 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [O] [U] en sa qualité d'ayant droit de Madame [P] [U] né le 03 Octobre 1996 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] tous représenté par Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avoca…