Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-5, 14 septembre 2023, 21/00962

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-5
Date: 14/09/2023
Numéro d'affaire: 21/00962

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2DZ [O] [K] C/ S.A.…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2DZ [O] [K] C/ S.A.R.L. ESPACE ENTRETIEN (EECG) Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Décembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00714. APPELANT Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L. ESPACE ENTRETIEN (EECG), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affair…