Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 8 septembre 2023, 23/00222

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4 A
Date: 08/09/2023
Numéro d'affaire: 23/00222

Résumé

GLQ/KG MINUTE N° 23/682 Copie exécutoire aux avocats le 8 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CH…

Extrait

GLQ/KG MINUTE N° 23/682 Copie exécutoire aux avocats le 8 septembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/00222 N° Portalis DBVW-V-B7H-H7SQ Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2022 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Claire CHEVALIER, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉES : S.A.R.L. XS WORD prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 501 394 480 ayant siège [Adresse 1] XSEON ENGINEERING GmbH, société de droit allemand immatriculée au registre du commerce de Mannheim sous le n° 703489, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 4] (ALLEMAGNE) Représentées par Me François WURTH, Av…