Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 6 septembre 2023, 20/01657

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Date: 06/09/2023
Numéro d'affaire: 20/01657

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01657 - N° Portalis DBVJ-V-B7…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01657 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQZJ Madame [D] [X] épouse [T] c/ S.A.R.L. AURELO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2020 (R.G. n°F18/00133) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 10 avril 2020, APPELANTE : Madame [D] [X] épouse [T] née le 24 Octobre 1958 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Caissière, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Andrée PERROGON, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : SARL Aurelo, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 533 036 570 représentée par Me Natacha MAYAUD de la SCP CABINET…