Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-2, 8 septembre 2023, 19/12777

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

08/09/2023

Numéro d'affaire

19/12777

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/235 Rôle N° RG 19/12777 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXC2 [O] [Y] C/ SASU SO…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/235 Rôle N° RG 19/12777 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXC2 [O] [Y] C/ SASU SOCIETE JOUBEAUX ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : 08 septembre 2023 à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 106) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 18 Juin 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00108. APPELANT Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SASU SOCIETE JOUBEAUX ENTREPRISE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier PIETRA, avocat au barrea…