Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 7 septembre 2023, 20/02216

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Date: 07/09/2023
Numéro d'affaire: 20/02216

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVJ-V-B7…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02216 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSU5 Madame [W] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/15436 du 15/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Société SERIENCE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2020 (R.G. n°F 18/01706) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 29 juin 2020. APPELANTE : [W] [K] née le 04 Juillet 1971 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Aurélie NOEL de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocat au barreau de BOR…