Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 19 juillet 2023, 20/00388

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1re chambre sociale
Date: 19/07/2023
Numéro d'affaire: 20/00388

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 18/00059 APPELANT : Monsieur [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Association LE RAYON DE SOLEIL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 23 Mai 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour comp…