Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 25 août 2023, 21/02247

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chbre Sociale Prud'Hommes

Date

25/08/2023

Numéro d'affaire

21/02247

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2023 N° RG 21/02247 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3EQ S.A.R.L. DIMANE PLUS C/ [V] [Y] Décision déférée à…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AOUT 2023 N° RG 21/02247 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3EQ S.A.R.L. DIMANE PLUS C/ [V] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 13 Octobre 2021, RG F 19/00179 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. DIMANE PLUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence MAYBON, avocat au barreau d'ANNECY, substituée par Me Alexandra ARNESANO, avocat au barreau d'ANNECY INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [V] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 08 Juin 2023 parMonsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, et Madame Isabelle…