Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 27 juillet 2023, 21/02114

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

27/07/2023

Numéro d'affaire

21/02114

Résumé

MHD/PR ARRÊT N° N° RG 21/02114 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKDE S.A.S. ALLEZ ET CIE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS C…

Extrait

MHD/PR ARRÊT N° N° RG 21/02114 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKDE S.A.S. ALLEZ ET CIE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de POITIERS APPELANTE : S.A.S. ALLEZ ET CIE N° SIRET : 572 201 549 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Charline POIRATON, de la SCP SALLES & POIRATON ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [X] [O] née le 21 juillet 1971 à [Localité 6] (02) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Sylvie MARTIN de la SELARL SYLVIE MARTIN, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2023, en audience publique, devan…