Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 27 juillet 2023, 21/01746

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 27/07/2023
Numéro d'affaire: 21/01746

Résumé

PC/PR ARRÊT N° 447 N° RG 21/01746 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJER [Z] C/ S.A.S. BRIOCHE ET VIENNOISERIE THOMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

Extrait

PC/PR ARRÊT N° 447 N° RG 21/01746 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJER [Z] C/ S.A.S. BRIOCHE ET VIENNOISERIE THOMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LA ROCHE SUR YON APPELANTE : Madame [R] [Z] née le 17 juillet 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : S.A.S. BRIOCHE ET VIENNOISERIE THOMAS N° SIRET : 303 586 432 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Pr…