Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 27 juillet 2023, 21/00323

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Date: 27/07/2023
Numéro d'affaire: 21/00323

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00323 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00323 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4RB Monsieur [Z] [K] c/ SCEA DU [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2020 (R.G. n°F18/00297) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2021. APPELANT : [Z] [K] né le 31 Mars 1972 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marjorie BLANC-DELAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.E.A. DU [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Ngoc-Lan TRUONG substituant Me Albin TASTE de la SCP CABINET LEXIA,…