Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 30 juin 2023, 21/01266

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 1

Date

30/06/2023

Numéro d'affaire

21/01266

Résumé

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1021/23 N° RG 21/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYDT PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELP…

Extrait

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1021/23 N° RG 21/01266 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYDT PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 09 Juillet 2021 (RG 20/00019) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST exerçant sous l'enseigne GROUPAMA NORD-EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mai 2023 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu comp…