Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 7 juillet 2023, 21/01169

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

07/07/2023

Numéro d'affaire

21/01169

Résumé

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1049/23 N° RG 21/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXCH OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer e…

Extrait

ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1049/23 N° RG 21/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXCH OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 02 Juillet 2021 (RG 20/00022 -section ) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. NSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : M. [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Céline VENIEL, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS : à l'audience publique du 20 Juin 2023 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débat…