Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 30 juin 2023, 22/00405

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 2

Date

30/06/2023

Numéro d'affaire

22/00405

Résumé

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 941/23 N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFHX AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE…

Extrait

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 941/23 N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFHX AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 28 Février 2022 (RG 21/00053 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Frédérique SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE substitué par Me Mounir AIDI, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : Mme [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume BUGUET, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2023 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dan…