Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 21/01326

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 2

Date

30/06/2023

Numéro d'affaire

21/01326

Résumé

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1037/23 N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5Z LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du…

Extrait

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1037/23 N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5Z LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00416) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SARL ACOUSTIFRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mai 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ay…