Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 30 juin 2023, 21/01019

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 2

Date

30/06/2023

Numéro d'affaire

21/01019

Résumé

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 930/23 N° RG 21/01019 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVRS LB/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en…

Extrait

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 930/23 N° RG 21/01019 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVRS LB/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 17 Mai 2021 (RG 20/00013 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S. ROYAL BEIGNET [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Mme [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 06 Avril 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leur…